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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l évolution des relations entre l Union européenne et la Turquie

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'évolution des relations entre l'Union européenne et la Turquie

Bizet Jean, Gautier Charles, Bourzai Bernadette, Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Picchia Robert Del

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'évolution des relations entre l'Union européenne et la Turquie

Bizet Jean, Gautier Charles, Bourzai Bernadette, Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Picchia Robert Del

61 pages

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Rapport de mission « Les usages non alimentaires de la biomasse »

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Rapport de mission « Les usages non alimentaires de la biomasse »

Alexandre Sylvie, Menthiere Catherine De, Thibault Henri-Luc, Claude Roy, Lefebvre Etienne, Attali Christophe, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Économie, De L'Énergie Et Des Technologies, Gault Jean, Texier Pierre-Henri, Toussaint Xavier, Guerin André-Jean, Rathouis Pierre, Conseil Général De L'Alimentation, De L'Industrie

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Rapport de mission « Les usages non alimentaires de la biomasse »

Alexandre Sylvie, Menthiere Catherine De, Thibault Henri-Luc, Claude Roy, Lefebvre Etienne, Attali Christophe, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Économie, De L'Énergie Et Des Technologies, Gault Jean, Texier Pierre-Henri, Toussaint Xavier, Guerin André-Jean, Rathouis Pierre, Conseil Général De L'Alimentation, De L'Industrie

243 pages

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Perspectives pour une Europe numérique

Premier Ministre, Hubert Jean-Michel

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Perspectives pour une Europe numérique

Premier Ministre, Hubert Jean-Michel

25 pages

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Rapport du Gouvernement au Parlement et au Haut conseil du secteur public sur l Etat actionnaire

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Rapport du Gouvernement au Parlement et au Haut conseil du secteur public sur l'Etat actionnaire

Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie

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Rapport du Gouvernement au Parlement et au Haut conseil du secteur public sur l'Etat actionnaire

Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie

150 pages

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Les Conditions de mise en oeuvre du projet de loi relatif au développement d activités pour l emploi des jeunes dans les domaines de la culture et des nouvelles technologies de l information : rapport remis à Mme Martine Aubry, ministre de l emploi et de la solidarité et Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

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Les Conditions de mise en oeuvre du projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes dans les domaines de la culture et des nouvelles technologies de l'information : rapport remis à Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité et Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité; Ministère De La Culture Et De La Communication, Poignant Bernard

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Les Conditions de mise en oeuvre du projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes dans les domaines de la culture et des nouvelles technologies de l'information : rapport remis à Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité et Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité; Ministère De La Culture Et De La Communication, Poignant Bernard

46 pages

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Rapport sur la cohérence des politiques des collectivités locales en matière de planification urbaine, d aménagement, d organisation des déplacements et de stationnement

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Rapport sur la cohérence des politiques des collectivités locales en matière de planification urbaine, d'aménagement, d'organisation des déplacements et de stationnement

Peigne Hubert, Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Demay Arnaud

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Peigne Hubert, Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Demay Arnaud

127 pages

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Rapport sur les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l environnement ? (compte rendu de l audition publique du 29 janvier2009)

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Rapport sur les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ? (compte rendu de l'audition publique du 29 janvier2009)

Assemblée Nationale; Sénat; Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques, Raoul Daniel

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Rapport sur les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ? (compte rendu de l'audition publique du 29 janvier2009)

Assemblée Nationale; Sénat; Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques, Raoul Daniel

151 pages

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Rapport de l Inspection générale des affaires étrangères pour l année 2003

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Rapport de l'Inspection générale des affaires étrangères pour l'année 2003

Inspection Générale Des Affaires Étrangères

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Rapport de l'Inspection générale des affaires étrangères pour l'année 2003

Inspection Générale Des Affaires Étrangères

28 pages

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Les hydrocarbures de roche-mère en France - Rapport provisoire

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Les hydrocarbures de roche-mère en France - Rapport provisoire

Pillet Didier, Conseil Général De L'Industrie, Leteurtrois Jean-Pierre, Gazeau Jean-Claude, Durville Jean-Louis, De L'Énergie Et Des Technologies; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable

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Pillet Didier, Conseil Général De L'Industrie, Leteurtrois Jean-Pierre, Gazeau Jean-Claude, Durville Jean-Louis, De L'Énergie Et Des Technologies; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable

71 pages

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Rapport d information déposé par la délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l Union européenne, dit système Reach

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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l'Union européenne, dit système Reach

Garrigue Daniel, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Garrigue Daniel, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

82 pages

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La Future organisation électrique française : avis

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La Future organisation électrique française : avis

Hadas-Lebel Raphaël, Conseil Economique Et Social

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66 pages

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Site pollué de la société en liquidation judiciaire SOVADEC INDUSTRIES SA à La-Voulte-sur-Rhône, Ardèche (07)

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Inspection Generale De L'Environnement, Hirtzman Philippe, Delamarre Jean-François

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33 pages

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Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur l Union européenne et le G20

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20

Herbillon Michel, Caresche Christophe, Lecou Robert, Jérôme Lambert, Deflesselles Bernard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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331 pages

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Etude économique prospective de la filière nucléaire : rapport au Premier ministre

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Etude économique prospective de la filière nucléaire : rapport au Premier ministre

Dessus Benjamin, Pellat René, Jean-Michel Charpin, Premier Ministre

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274 pages

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Les Relations entre l Union européenne et les pays tiers méditerranéens : bilan et perspectives du processus de Barcelone

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Les Relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens : bilan et perspectives du processus de Barcelone

Pasty Jean-Claude, Conseil Economique Et Social

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134 pages

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Une ambition spatiale pour l'Europe

Centre D'Analyse Stratégique, Sartorius Emmanuel

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160 pages

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Cartographie de l espace européen : rapport final

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Delegation A L'Amenagement Du Territoire Et A L'Action Regionale, Vire Emmanuel

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35 pages

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Productivité et emploi dans le tertiaire

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Pierre Cahuc, Conseil D'Analyse Economique, Michèle Debonneuil

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113 pages

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Les Parcs naturels régionaux et l emploi : rapport final

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Les Parcs naturels régionaux et l'emploi : rapport final

Maquet Cécile, Poutrel Jean-Marie, Cdc Consultants (Paris); Federation Des Parcs Naturels Regionaux De

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81 pages

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Réformer le système monétaire international

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Réformer le système monétaire international

Benassy-Quere Agnès, Gourinchas Pierre-Olivier, Rey Hélène, Conseil D'Analyse Economique, Farhi Emmanuel, Mistral Jacques, Jean Pisani-Ferry

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149 pages

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Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d activité de la commission des affaires européennes (XIIIe législature, 2007-2012)

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d'activité de la commission des affaires européennes (XIIIe législature, 2007-2012)

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

68 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la mission effectuée en Croatie du 15 au 19 juillet 2008

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la mission effectuée en Croatie du 15 au 19 juillet 2008

Bailly Gérard, Raoult Paul, Fortassin François, Sénat. Commission Des Affaires Économiques, Sido Bruno, Panis Jacqueline

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Bailly Gérard, Raoult Paul, Fortassin François, Sénat. Commission Des Affaires Économiques, Sido Bruno, Panis Jacqueline

43 pages

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Nouvelle définition des tâches des enseignants et des enseignants-chercheurs dans l enseignement supérieur français

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Nouvelle définition des tâches des enseignants et des enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur français

Ministère De L'Éducation Nationale, Esperet Eric

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61 pages

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Les perturbateurs endocriniens : quels risques ?

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Comite De La Prevention Et De La Precaution

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15 pages

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Les Risques engendrés par la décharge de Crégy-les-Meaux et les dispositions de précaution à envisager

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Balland Pierre, Inspection Generale De L'Environnement, Legrand Henri

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78 pages

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Rapport sur l exécution de la loi de programme du 6 janvier 1995, relative à la justice présenté en application de l article 6 de cette loi

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Rapport sur l'exécution de la loi de programme du 6 janvier 1995, relative à la justice présenté en application de l'article 6 de cette loi

Ministère De La Justice

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Ministère De La Justice

76 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d approbation du traité de Lisbonne

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Haenel Hubert

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Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Haenel Hubert

40 pages

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