Le curage d'entretien des cours d'eau vieux fonds, vieux bords

A la suite des inondations de novembre 2002 dans le Gard et l'Hérault, une mission sur le curage des cours d'eau a été désignée en avril 2003. Son but était de revoir et de clarifier les termes d'une stratégie nationale d'entretien des cours d'eau afin notamment de prévenir les risques d'inondations et de contribuer à l'entretien du milieu naturel. Le rapport formule des propositions pour clarifier les notions techniques et la terminologie utilisée et faciliter le dialogue entre tous les acteurs concernés en simplifiant les procédures administratives qui relèvent de trois polices différentes : eau, pêche, installations classées.