Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d'activité de la commission des affaires européennes (XIIIe législature, 2007-2012)

Le présent rapport d'information fait le bilan de l'activité de la Commission des affaires européennes au cours de la XIIIème législature (2007-2012), période marquée par différentes évolutions : l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, en décembre 2009, qui a consacré le renforcement du rôle des parlements nationaux au sein de l'Union, particulièrement à travers l'instauration du contrôle de subsidiarité ; le renouvellement du cadre constitutionnel et règlementaire qui a également permis à la Commission des affaires européennes de développer son action (à noter que la révision constitutionnelle de juillet 2008 a transformé en commission la Délégation pour l'Union européenne), etc.