Site pollué de la société en liquidation judiciaire SOVADEC INDUSTRIES SA à La-Voulte-sur-Rhône, Ardèche (07)

Le présent rapport concerne le devenir du site pollué par les anciennes activités de l'entreprise SOVADEC Industries, société anonyme spécialisée dans le traitement et la valorisation d'ordures ménagères et de déchets divers (notamment par procédé de lombricompostage), en situation de liquidation judiciaire depuis octobre 2000. Jean-François Delamarre et Philippe Hirtzman avaient notamment pour mission : d'identifier les conditions dans lesquelles le procédé de lombricompostage a été mis en oeuvre jusqu'à son arrêt définitif, d'identifier les différents producteurs des déchets (syndicats SITVOM Rhône-Eyrieux, SICTOM Moyen-Eyrieux...) ayant livré leurs déchets dans ce centre de traitement, de préciser le rôle de ces différents producteurs dans la gestion des déchets envoyés à la société SOVADEC, notamment depuis que le procédé de lombricompostage ne
fonctionne plus. Leur mission était par ailleurs de préciser les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics avaient pu soutenir le projet de lombricompostage et assuré le contrôle de cette installation.