La Future organisation électrique française : avis

L'organisation du secteur électrique français est issue de la loi de nationalisation du 8 avril 1946 qui en a confié la gestion à un opérateur unique : EDF. Le Conseil économique et social analyse les conséquences de la directive 96/92 CE qui pose de nouvelles règles au marché intérieur de l'électricité. La transposition de cette directive doit être considérée comme l'occasion de fixer de nouveaux objectifs ambitieux aux opérateurs du secteur sur un marché qui s'internationalise. Conseil économique et social