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Comptabilité

Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement

De L'Industrie Et De L'Emploi, Ministère De L'Économie

Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Cahuzac Jérôme, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007

Familiales Et Sociales, Fagniez Pierre-Louis, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles

Comptabilité

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2012

Cour De Discipline Budgétaire Et Financière

Comptabilité

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Tome II : procès-verbaux des auditions

Dominati Philippe, Sénat, Bocquet Eric

Comptabilité

Prélèvements à la source & impôt sur le revenu

Conseil Des Prélèvements Obligatoires

Comptabilité

Le campus de Jussieu : les dérives d'une réhabilitation mal conduite

Cour Des Comptes

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales

François Marc, Sénat. Commission Des Finances, Jarlier Pierre

Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac

Lazaro Thierry, Binetruy Jean-Marie, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Dumont Jean-Louis, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

Comptabilité

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2011

Prada Michel, Conseil De Normalisation Des Comptes Publics

Comptabilité

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2011

Cour Des Comptes

Comptabilité

La situation financière des communes des départements d'outre-mer

Cour Des Comptes

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les contributions financières de la France aux organisations internationales

Gouteyron Adrien, Sénat. Commission Des Finances

Comptabilité

Entreprises et niches fiscales et sociales - Des dispositifs dérogatoires nombreux

Conseil Des Prélèvements Obligatoires

Comptabilité

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2011

Cour De Discipline Budgétaire Et Financière

Comptabilité

Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens

Conseil Économique, Valletoux Philippe, Social Et Environnemental

Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Vasselle Alain

Comptabilité

Rapport d'enquête n°2010-M-062-01 de l'Inspection générale des finances

Cazenave Thomas, Ohier Mickaël, Basseres Jean, Dugos Pascale, Inspection Generale Des Finances

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances pour le débat sur les orientations des finances publiques

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances

Comptabilité

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2009

Cour Des Comptes

Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les systèmes d'information de l'Etat

Bouvard Michel, Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Plan, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Courson Charles De

Comptabilité

Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2008

Haut Conseil Du Commissariat Aux Comptes

Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises

Taugourdeau Jean-Charles, Verdier Fabrice, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

Comptabilité

La Fin des activités minières : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Cour Des Comptes

Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises

Clément Jean-Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Houillon Philippe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Comptabilité

Réflexion stratégique sur les centres d'appui technique aux industries alimentaires : rapport à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche

Caugant Michel, Goma Gérard, Colombel Raymond, Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche; Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche

Comptabilité

Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier

Conseil Des Prélèvements Obligatoires

Comptabilité

Développer une influence normative internationale stratégique pour la France

Revel Claude, Ministere Du Commerce Exterieur

Comptabilité

L'emploi dans les très petites entreprises (TPE)

Conseil D'Orientation Pour L'Emploi