Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens

Le Conseil économique, social et environnemental fait le point sur l'évolution de la législation fiscale, et les mesures prises pour réduire les déficits publics au fil des décennies. Il aborde pour cela les fondements de l'impôt et ses diverses catégories. Le Conseil estime nécessaire de modifier profondément le système et les procédures qui en découlent. Il préconise dans le cadre d'un pacte fiscal citoyen et d'une politique fiscale globale, de replacer le législateur et le citoyen dans le rôle que leur avaient défini les principes fondateurs de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.