La Fin des activités minières : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Rappel de l'historique de l'exploitation minière en France, notamment du déclin de cette industrie depuis le début des années soixante, et de l'aide de l'Etat consentie à la production charbonnière depuis la création de Charbonnages de France en 1946. Analyse des conditions dans lesquelles se déroule la fin de l'exploitation et des charges qui en résultent pour les finances publiques depuis la signature du Pacte charbonnier en 1994 et dans la perspective de l'arrêt de l'extraction prévu en 2005. L'après-mines est envisagé du point de vue de la gestion des engagements sociaux, de la dette financière et de la gestion technique (avenir de Charbonnages de France, surveillance des sites miniers, rôle des administrations).