rapports-droit-institutions

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010

Frimat Bernard, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Cointat Christian, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Droit et juridique

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 5ème rapport d'étape

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État

Droit et juridique

La notation et l'évaluation des agents dans l'administration

Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics

Droit et juridique

Etude des stratégies de réforme de l'Etat à l'étranger

Paugam Anne, Paulhac Victoire, Inspection Generale Des Finances, Itty Jérôme, Hybert Matthieu, Bailly Maud, Levy Deborah

Droit et juridique

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 13e rapport d'activité : 2004

Commission Nationale De Contrôle Des Interceptions De Sécurité

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement

Masseret Jean-Pierre, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Droit et juridique

Le calcul du risque dans les investissements publics

Raynard Christine, Fery Pierre, Centre D'Analyse Stratégique, Christian Gollier, Baumstark Luc, Auverlot Dominique

Droit et juridique

L'action du MINEFI en 2002 : rapport d'activité

Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie

Droit et juridique

Etude de l'usage pratique des NTIC au sein de l'administration

Kaplan Daniel, Commissariat General Du Plan, Marchandise Jacques-François, Dupuis Charly

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Doligé Éric, Jeannerot Claude

Droit et juridique

L'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger

Cour Des Comptes

Droit et juridique

La filière bibliothèques de la fonction publique d'Etat : situation et perspectives

Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche; Ministère De La Culture Et De La Communication, Renoult Daniel

Droit et juridique

Le CIE : cinq années de progrès dans la politique immobilière de l'Etat : rapport d'activité 2006-2011

Conseil De L'Immobilier De L'Etat

Droit et juridique

Les modalités de partenariat entre l'administration pénitentiaire et le secteur privé

Duprat-Briou Orianne, Saint Pulgent Noël De, Daude Caroline, Rivoisy Jérôme, Blanc Patrick, Inspection Generale Des Finances

Droit et juridique

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2006

Inspection Générale De L'Administration

Droit et juridique

Communes, intercommunalités, quels devenirs ?

Conseil Economique Et Social, Rozet Jean-Pierre

Droit et juridique

Rapport de la mission préparatoire au réexamen général du contenu des concours d'accès à la fonction publique de l'Etat

Desforges Corinne, Blais Nicolas, Ministère Du Budget, Chalvron Jean-Guy De, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique; Secrétariat D'Etat À La Fonction Publique; Inspection Générale De L'Administration

Droit et juridique

Rapport d'activité 2008 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Ministère De L'Éducation Nationale

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la situation et les perspectives des forces aéromobiles de l'armée de terre

Vincon Serge, Sénat

Droit et juridique

Les listes noires : le fichage des mauvais payeurs et des fraudeurs au regard de la protection des données personnelles

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures

Andre Michèle, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

La qualité des services publics

Cannac Yves, Premier Ministre

Droit et juridique

Rapport d'activité 2003 du Ministère de la défense

Ministère De La Défense

Droit et juridique

La formation continue au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - Audit thématique d'initiative nationale

Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Brunetiere Jean-René, Deygout Françoise, Rimoux Lionel, Lagauterie Philippe, Rinie Elisabeth

Droit et juridique

Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse

Chognot André, Prevot Marc, Dumont Michel, Storez Jean, Cartigny Jacques, Duru Bernard, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

Droit et juridique

Notoriété, image et attractivité de la Réserve opérationnelle auprès des Français de 18 à 39 ans

Jérôme Fourquet, Balle Agnès, Lantoine Laurence, Ministère De La Défense. Direction De La Fonction Militaire Et Du Personnel Civil

Droit et juridique

Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture du Rhône et la préfecture de Région Rhône-Alpes

Duffe Pierre, Bourgeois Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Lux Marie-Grâce, Grimonprez Paul-Emmanuel

Droit et juridique

L'Administration en questions : rapport au Premier ministre

Philippe Langenieux-Villard, Premier Ministre

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer

Massion Marc, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 2ème rapport d'étape

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique