Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement

Le rapport de la Cour des comptes, effectué dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et publié au sein du présent rapport d'information, met en évidence la mauvaise connaissance de son patrimoine immobilier par le ministère de l'équipement : insuffisance de l'inventaire physique, mauvaise organisation et inefficacité de la fonction immobilière. Il estime que la politique immobilière est conduite sans vision stratégique, notamment pour le site de la défense, et que les implantations dans les services déconcentrés sont en attente d'une réorganisation.