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143
pages
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Français
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Documents
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2013
Description
La Cour des comptes a réalisé un rapport sur l'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger à la demande de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
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Publié par
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Publié le
01 octobre 2013
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
5 Mo