Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010

Cinq ans après le dernier déplacement dans l'archipel d'une de ses missions (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000046/index.shtml), la commission des lois du Sénat a souhaité y retourner afin de dresser un bilan de la situation. Il s'agissait avant tout d'apprécier l'adéquation de l'organisation institutionnelle et administrative de Saint-Pierre-et-Miquelon aux enjeux de développement de cet archipel et à son insertion dans son environnement régional.