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Droit et juridique

Rapport d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2004

Conseil Supérieur De La Réserve Militaire

Droit et juridique

La Décentralisation et le citoyen

Brunet Lechenault Claudette, Conseil Economique Et Social

Droit et juridique

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : 5ème rapport d'activité 1998-1999

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

Droit et juridique

Les dépenses électorales : mission d'audit de modernisation

Laval Didier, Valter Clotilde, Gace Renaud, Fromion Jean-Michel, Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Économique Et Financier

Droit et juridique

Rapport de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République

Pierre Avril, Commission De Réflexion Sur Le Statut Pénal Du Président De La République

Droit et juridique

Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 ; collectivités publiques et concurrence

Conseil D'Etat

Droit et juridique

La Spoliation financière. Volumes 1 et 2

Claire Andrieu, Matteoli Jean, Mission D'Étude Sur La Spoliation Des Juifs De France

Droit et juridique

Les Fondations démocratiques à vocation politique en France : rapport au Premier ministre

Oudin Jacques, Premier Ministre

Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pendant la douzième législature (2002-2007)

Ollier Patrick, De L'Environnement Et Du Territoire, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques

Droit et juridique

La Numérotation dans la codification : rapport général et annexes

Pecheur Bernard, Universite De Paris Ii. Laboratoire De Sociologie Juridique;Centre National De La Recherche Scientifique, Braibant Guy, Stirn Bernard, Reigne Philippe

Droit et juridique

Analyse du contentieux du Bureau des droits de l'homme

Ministère De La Justice. Service Des Affaires Européennes Et Internationales

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Zumkeller Michel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Droit et juridique

Commission supérieure de codification : vingt-deuxième rapport annuel 2011

Commission Supérieure De Codification

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

Tabarot Michèle, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

Le service public pénitentiaire : Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale

Cour Des Comptes

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur le bilan d'application de la loi du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant

Mezard Jacques, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Legge Dominique De, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Conseil D'Etat

Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...), sur le projet de l'avis de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (COM [2009] 154 final)

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Huyghe Sébastien, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Droit et juridique

Pour un statut de l'association européenne

Roirant Jean-Marc, Conseil Economique Et Social

Droit et juridique

28ème rapport d'activité 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Droit et juridique

Mission sur les conférences régionales d'aménagement des peines

Inspection Générale Des Services Judiciaires; Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

Eckert Christian, Cornut-Gentille François, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

Droit et juridique

La réforme du dispositif de protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur le financement

Blondel Joël, Hardy Jean-Pierre, Ministère De La Famille

Droit et juridique

Des liens et des lieux : itinéraire social et socialisation spatiale. L'action éducative judiciaire confrontée au besoin d'espace des mineurs en difficulté

Rhône), Michel Giraud, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ; Groupe De Recherche Sur La Socialisation (Bron

Droit et juridique

L'enfant et sa parole en justice - Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant

Défenseur Des Droits; Défenseur Des Enfants, Derain Marie, Dominique Baudis

Droit et juridique

Mission portant sur une première évaluation du juge délégué aux victimes (JUDEVI)

Inspection Générale Des Services Judiciaires

Droit et juridique

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport annuel 2008

Delarue Jean-Marie, Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté

Droit et juridique

29ème rapport d'activité 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Droit et juridique

La victime au coeur de l'action des services de police et de gendarmerie

Fort Marie-Louise, De L'Outre Mer, Premier Ministre; Ministère De L'Intérieur, Des Collectivités Territoriales Et De L'Immigration

Droit et juridique

Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Service Central De Prévention De La Corruption