La Numérotation dans la codification : rapport général et annexes
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82
pages
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Français
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Documents
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1999
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1999
Description
Rapport de recherche sur la numérotation des articles et des alinéas de codes (historique, comparaison internationale, influence de la numérotation). En annexe, les entretiens menés dans le cadre de ce rapport.
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Publié par
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Publié le
01 juillet 1999
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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