Cours de droit civil - Edition 2022 , livre ebook

Enrick B. Editions - Armand Dadoun , Valérie Durand , Solène Ringler

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688 pages

Français

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Extrait

Description

À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l’approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit civil de l'examen d'accès au CRFPA est vaste, puisqu'il regroupe à la fois : Le droit des biens, Le droit de la famille, Les régimes matrimoniaux et le droit des sûretés. Résolument concret, cet ouvrage s’adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l’ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit civil. L'ouvrage n'élude pas le droit prospectif, puisque des développements sont consacrés aux différents projets de réforme impactant ces matières".

Sujets

cours de droit

droit civil

Fiche

Droit privé

Informations

Publié par	Enrick B. Editions
Date de parution	14 avril 2021
Nombre de lectures	592
EAN13	9782356447852
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	2 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,1450€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

© Enrick B. Éditions, 2021, Paris www.enrickb-editions.com Tous droits réservés
Directeur de la Collection CRFPA : Daniel BERT
Conception couverture : Marie Dortier Réalisation couverture : Comandgo
ISBN : 978-2-35644-785-2
« Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre, est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales. »
Ce document numérique a été réalisé par PCA
Sommaire
Couverture
Titre
Copyright
Le mot du directeur de collection
Préface
Liste des auteurs
Liste des abréviations
Bibliographie générale
P@RTIE 1 - DROIT DES BIENS
INTRODUCTION
Fiche n° 1 Le droit des biens
TITRE 1 - LE PATRIMOINE
Fiche n° 2 Le patrimoine
Fiche n° 3 Les classifications des biens
Fiche n° 4 La classification des droits réels et des droits personnels
TITRE 2 - LES PRÉROGATIVES DE FAIT
Fiche n° 5 La possession
TITRE 3 - LES PRÉROGATIVES DE DROIT
SOUS-TITRE 1 - LA PROPRIÉTÉ
Fiche n° 6 Le droit de propriété
Fiche n° 7 Les modes d'acquisition de la propriété
Fiche n° 8 Les propriétés collectives
SOUS-TITRE 2 - LES DÉMEMBREMENTS DE LA PROPRIÉTÉ
Fiche n° 9 L'usufruit et la nue-propriété
Fiche n° 10 Les droits d'usage et d'habitation
Fiche n° 11 Les servitudes
P@RTIE 2 - DROIT DE LA FAMILLE
TITRE 1 - LE COUPLE
Fiche n° 12 Le couple non marié
Fiche n° 13 Le mariage
Fiche n° 14 Le divorce
TITRE 2 - LA FILIATION
Fiche n° 15 La filiation par le sang
Fiche n° 16 La filiation adoptive
Fiche n° 17 Les effets de la filiation
P@RTIE 3 - DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
Fiche n° 18 Le régime matrimonial primaire
Fiche n° 19 La détermination du régime matrimonial
TITRE 1 - LE RÉGIME LÉGAL
Fiche n° 20 Le régime légal : la composition de la communauté
Fiche n° 21 Le régime légal : l'administration des biens
Fiche n° 22 Le régime légal : la dissolution de la communauté
TITRE 2 - LES RÉGIMES CONVENTIONNELS
Fiche n° 23 La communauté conventionnelle
Fiche n° 24 La séparation de biens et le régime de participation aux acquêts
P@RTIE 4 - CONTRATS SPÉCIAUX
TITRE 1 - LE CONTRAT DE VENTE
Fiche n° 25 Les éléments de qualification de la vente
Fiche n° 26 Les contrats préparatoires à la vente
Fiche n° 27 La formation du contrat de vente
Fiche n° 28 Les effets de la vente
Fiche n° 29 Les obligations à la charge du vendeur
Fiche n° 30 Les obligations à la charge de l'acquéreur
TITRE 2 - LE MANDAT
Fiche n° 31 La formation du mandat
Fiche n° 32 Les obligations du mandant
Fiche n° 33 Les obligations du mandataire
Fiche n° 34 L'extinction du mandat
TITRE 3 - LE CONTRAT D'ENTREPRISE
Fiche n° 35 La formation du contrat d'entreprise
Fiche n° 36 Les obligations du maître de l'ouvrage
Fiche n° 37 Les obligations de l'entrepreneur
Fiche n° 38 La sous-traitance
Fiche n° 39 L'extinction du contrat d'entreprise
TITRE 4 - LE PRÊT
Fiche n° 40 Le prêt à usage
Fiche n° 41 Le prêt de consommation
Fiche n° 42 Le prêt à intérêt
TITRE 5 - LE BAIL
Fiche n° 43 La formation du bail
Fiche n° 44 Les obligations du bailleur
Fiche n° 45 Les droits et obligations du preneur
Fiche n° 46 La fin du bail
P@RTIE 5 - DROIT DES SÛRETÉS
INTRODUCTION
Fiche n° 47 Introduction au droit des sûretés
TITRE 1 - LES SÛRETÉS PERSONNELLES
Fiche n° 48 Les conditions du cautionnement
Fiche n° 49 Les effets du cautionnement
Fiche n° 50 L'extinction du cautionnement
Fiche n° 51 Les sûretés personnelles non accessoires
TITRE 2 - LES SÛRETÉS RÉELLES
Fiche n° 52 Les privilèges
Fiche n° 53 Le gage
Fiche n° 54 Le nantissement
Fiche n° 55 L'hypothèque
Fiche n° 56 Le droit de rétention
Fiche n° 57 Les sûretés conférant un droit de propriété
TITRE 3 - LES SÛRETÉS À L'ÉPREUVE DES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ
Fiche n° 58 Sûretés et procédures d'insolvabilité
Index
Le mot du directeur de collection

L’examen d’accès au CRFPA est réputé difficile et sélectif.

L’arrêté du 17 octobre 2016 renforce cette impression, dans la mesure où le double objectif de la réforme est à la fois de simplifier et de complexifier l’examen d’accès au CRFPA.

Simplifier l’organisation de l’examen , tout d’abord, en diminuant le nombre d’épreuves et en nationalisant les sujets.

Complexifier l’obtention de cet examen , ensuite, afin de dresser des barrières d’accès à la profession d’avocat. Les avocats ne cessent, à juste titre, de dénoncer la paupérisation de leurs jeunes confrères et réclament davantage de sélection à l’entrée de la profession.

La réussite de l’examen d’accès au CRFPA nécessite :
un solide socle de connaissances dans les matières fondamentales ;
une bonne méthodologie ;
une bonne connaissance de l’actualité, les rédacteurs de sujets d’examen ayant souvent tendance à se laisser guider par l’actualité.
La Collection CRFPA a été conçue autour de ces trois axes. L’éditeur, Enrick B Éditions, a mis en place une gamme d’outils d’apprentissage et de révision efficaces, dans la seule optique de la préparation au CRFPA.

Conçus autour de l’arrêté réformant le programme et les modalités de l’examen d’entrée au CRFPA, les ouvrages sont rédigés par une équipe d’universitaires et de praticiens, tous rompus à la préparation du « pré-CAPA », depuis plus de dix ans.

La Collection CRFPA comporte autant d’ouvrages que de matières composant l’examen d’entrée au CRFPA. Elle est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Chaque ouvrage ne dépasse pas en moyenne 400 pages. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :
L’essentiel (un résumé du cours en dix lignes maximum) ;
Les connaissances (un rappel des connaissances indispensables pour préparer les épreuves pratiques) ;
Pour aller plus loin (des indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l’approfondissement du cours).
Élaborés avec le concours de psychologues, les ouvrages contiennent des schémas, tableaux et illustrations, c