Cours de droit fiscal - Edition 2022 , livre ebook

© Enrick B. Éditions, 2021, Paris www.enrickb-editions.com Tous droits réservés
Directeur de la Collection CRFPA : Daniel BERT
Conception couverture : Marie Dortier Réalisation couverture : Comandgo
ISBN : 978-2-35644-788-3
« Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre, est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales. »
Ce document numérique a été réalisé par PCA
Sommaire
Titre
Copyright
Le mot du directeur de collection
Préface
Avant-propos
Liste des abréviations
Bibliographie générale
P@RTIE 1 - LES SOURCES DU DROIT FISCAL
Fiche n° 1 Les sources nationales du droit fiscal
Fiche n° 2 La doctrine administrative
Fiche n° 3 Les sources internationales et communautaires du droit fiscal
P@RTIE 2 - L'IMPOSITION DU RÉSULTAT DES ENTREPRISES
Fiche n° 4 Les modalités d'imposition des entreprises individuelles et des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Fiche n° 5 La classification fiscale des sociétés
Fiche n° 6 Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés
Fiche n° 7 Les rapports entre le droit fiscal et le droit comptable
Fiche n° 8 Les modalités de détermination du résultat imposable des entreprises
Fiche n° 9 La définition des bénéfices industriels et commerciaux
Fiche n° 10 Les produits d'exploitation et les produits accessoires
Fiche n° 11 Les produits exceptionnels
Fiche n° 12 Les frais généraux
Fiche n° 13 Les amortissements
Fiche n° 14 Les provisions
Fiche n° 15 Les dépréciations
Fiche n° 16 L'imposition des résultats dans les groupes de sociétés
Fiche n° 17 La localisation du bénéfice des entreprises
P@RTIE 3 - L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE
Fiche n° 18 Le champ d'application de la TVA
Fiche n° 19 La TVA exigible
Fiche n° 20 La TVA déductible
P@RTIE 4 - L'IMPOSITION DU REVENU ET DU PATRIMOINE DES PERSONNES PHYSIQUES
Fiche n° 21 Les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu
Fiche n° 22 Caractéristiques de l'impôt sur le revenu
Fiche n° 23 Les revenus relevant de la fiscalité des particuliers
Fiche n° 24 Les revenus relevant de la fiscalité des entreprises
Fiche n° 25 La détermination du revenu net global imposable
Fiche n° 26 Le calcul de l'impôt sur le revenu
Fiche n° 27 Les mesures en faveur des contribuables modestes en matière d'impôt sur le revenu
Fiche n° 28 Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et obligations déclaratives
Fiche n° 29 L'impôt sur le revenu en droit fiscal international
Fiche n° 30 L'impôt sur la fortune en France
Fiche n° 31 Les caractéristiques de l'impôt sur la fortune immobilière
Fiche n° 32 Le champ d'application ratione personae de l'impôt sur la fortune immobilière
Fiche n° 33 Le champ d'application ratione materiae de l'impôt sur la fortune immobilière
Fiche n° 34 Évaluation des actifs imposables en matière d'impôt sur la fortune immobilière
Fiche n° 35 Déduction du passif
Fiche n° 36 Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière brut
Fiche n° 37 Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière net
Fiche n° 38 Obligations déclaratives et paiement de l'impôt sur la fortune immobilière
P@RTIE 5 - CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAL
Fiche n° 39 Les formes des contrôles fiscaux
Fiche n° 40 Les garanties entourant les contrôles fiscaux
Fiche n° 41 Le délai de reprise des services fiscaux
Fiche n° 42 La procédure de rectification contradictoire
Fiche n° 43 La procédure de rectification unilatérale
Fiche n° 44 Les différentes formes de recours fiscaux
Fiche n° 45 La phase administrative du contentieux fiscal
Fiche n° 46 Le contentieux fiscal devant le juge administratif
Fiche n° 47 Le contentieux fiscal devant le juge judiciaire
Fiche n° 48 La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale
Fiche n° 49 Les recours gracieux
Fiche n° 50 Le sort des impôts durant les phases administrative et juridictionnelle
Index
Le mot du directeur de collection

L’examen d’accès au CRFPA est réputé difficile et sélectif.
 
L’arrêté du 17 octobre 2016 renforce cette impression, dans la mesure où le double objectif de la réforme est à la fois de simplifier et de complexifier l’examen d’accès au CRFPA.
 
Simplifier l’organisation de l’examen , tout d’abord, en diminuant le nombre d’épreuves et en nationalisant les sujets.
 
Complexifier l’obtention de cet examen , ensuite, afin de dresser des barrières d’accès à la profession d’avocat. Les avocats ne cessent, à juste titre, de dénoncer la paupérisation de leurs jeunes confrères et réclament davantage de sélection à l’entrée de la profession.
 
La réussite de l’examen d’accès au CRFPA nécessite :
 
un solide socle de connaissances dans les matières fondamentales ;
une bonne méthodologie ;
une bonne connaissance de l’actualité, les rédacteurs de sujets d’examen ayant souvent tendance à se laisser guider par l’actualité.
La Collection CRFPA a été conçue autour de ces trois axes. L’éditeur, Enrick B Éditions, a mis en place une gamme d’outils d’apprentissage et de révision efficaces, dans la seule optique de la préparation au CRFPA.
 
Conçus autour de l’arrêté réformant le programme et les modalités de l’examen d’entrée au CRFPA, les ouvrages sont rédigés par une équipe d’universitaires et de praticiens, tous rompus à la préparation du « pré-CAPA », depuis plus de dix ans.
 
La Collection CRFPA comporte autant d’ouvrages que de matières composant l’examen d’entrée au CRFPA. Elle est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Chaque ouvrage ne dépasse pas en moyenne 400 pages. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :
 
L’essentiel (un résumé du cours en dix lignes maximum) ;
Les connaissances (un rappel des connaissances indispensables pour préparer les épreuves pratiques) ;
Pour aller plus loin (des indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l’approfondissement du cours).
Élaborés avec le concours de psychologues, les ouvrages contiennent des schémas, tableaux et illustrations, conçus afin de stimuler la mémoire visuelle du lecteur et d’éviter de longs développements qui pourraient parfois paraître rébarbatifs ou décourageants. Les études démontrent en effet que l’alternance de visuels (tableaux, schémas,  etc. ) et la dynamisation du contenu sont les clés d’une mémorisation simplifiée.
 
En outre, grâce à l’emploi de techno