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Droit et juridique

Administration électronique et protection des données personnelles - Livre blanc

Faugere Jean-Paul, Ministère De La Fonction Publique, Truche Pierre, Patrice Flichy

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes

La Verpilliere Charles De, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Education

La cybersurveillance sur les lieux de travail

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés, Bouchet Hubert

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par le groupe de travail sur la vidéosurveillance

Courtois Jean-Patrick, Du Règlement Et D'Administration Générale, Gautier Charles, Du Suffrage Universel, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Guy Geoffroy, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Marketing et communication

CNIL - Rapport d'activité 2012

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Autres

Rapport OCDE : gestion des grands projets TI (technologies de l'information) dans le secteur public

Direction Du Budget

Autres

26ème rapport d'activité 2005 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Autres

27ème rapport d'activité 2006 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Autres

23ème rapport d'activité 2002 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Autres

24ème rapport d'activité 2003 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Autres

21ème rapport d'activité 2000 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Autres

Rapport d'activité 2012 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Droit et juridique

Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes

Conseil D'Etat

Débats et polémiques

Droit à l'oubli - Les 13 critères de la CNIL

Débats et polémiques

Géolocalisation et autres données récoltées à notre insu par les applications

Cnil

Analyses et études sectorielles

CNIL - Qu'en est il des smartphones ?

Cnil

Autres

Le projet de carte nationale d'identité électronique

Forum Des Droits Sur L'Internet

Autres

Les technologies de radio-identification (RFID) : enjeux industriels et questions sociétales

Roure Françoise, Sartorius Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie, Gorichon Jean-Claude, Ministère De L'Économie

Autres

31ème rapport d'activité 2010 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Autres

Rapport d'activité 2011 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Autres

22ème rapport d'activité 2001 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Autres

25ème rapport d'activité 2004 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les fichiers de police

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Batho Delphine, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Benisti Jacques Alain

Droit et juridique

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale - Bilan 1998-2004 (Loi du 8 juillet 1998)

Commission Consultative Du Secret De La Défense Nationale

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'informationsur les fichiers de police

Batho Delphine, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Benisti Jacques Alain

Droit et juridique

28ème rapport d'activité 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission

Hyest Jean-Jacques, Du Suffrage Universel, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

30ème rapport d'activité 2009 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Droit et juridique

Quel avenir pour les Archives de France ?

Quenet Maurice, Premier Ministre