Audit des processus de gestion des dispositifs en faveur de l'emploi dans les DOM

Ce rapport procède à l'audit des processus de gestion des dispositifs en faveur de l'emploi dans les départements d'outre-mer après leur transfert à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Il étudie le champ et les conséquences du transfert des mesures, destinées à établir une meilleure coordination entre le ministère chargé de l'emploi et le secrétariat à l'outre-mer, les craintes exprimées et les premiers problèmes rencontrés, notamment à cause de la différence des pratiques de gestion, de suivi et d'évaluation. Il fait le point de la gestion au 31 décembre 2007, des prestations gérées par les ASSEDIC, les CGSS, la CNASEA. Il s'interroge sur le fonctionnement futur du système, remarquant que la situation du marché de l'emploi en outre-mer n'est pas comparable avec celle de la métropole. Il se demande comment apporter une aide spécifique aux territoires aux divers stades de la préparation et du suivi budgétaire et de la mise en oeuvre de la politique de l'emploi. Il établit un calendrier d'application des mesures à prendre au regard des sept recommandations qu'il préconise.