Jppere

Politique

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jppere

Actualité, évènements

RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur la démocratisation du programme Erasmus

Jppere

Droit et juridique

Projet de loi relatif à la consommation adopté par l’Assemblée nationale

Jppere

Politique

Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations.

Jppere

Droit et juridique

Affaire Cahuzac : l'Assemblée se prononce sur la création d'une commission d'enquête

Jppere

Politique

Affaire Cahuzac : l'Assemblée se prononce sur la création d'une commission d'enquête

Jppere

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (texte definitif)

Jppere

Débats et polémiques

Mariage gay : nouvel article 143 du code civil ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

Jppere

Politique

Mariage gay : nouvel article 143 du code civil ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

Jppere

Politique

Texte résultant des délibérati ons de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 18 avril 2013

Jppere

Droit et juridique

Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi

Jppere

Droit et juridique

Proposition de loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer

Jppere

Droit et juridique

Proposition de loi portant réforme de la biologie médical

Jppere