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Réforme du régime des gages applicables aux véhicules automobiles
Inspection Générale De L'Administration, Musso Jean-Pierre, Bernard Jullien
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Rapport relatif aux refus de la mixité dans les services collectifs
Desforges Corinne, Battesti Jean-Pierre, Le Gourierec Louis, Plihes Nathalie, Goulam Yasmina, Inspection Générale De L'Administration
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Rapport sur les Relais Services Publics en milieu rural
Blot Yvan, Inspection Générale De L'Administration, Fromion Jean-Michel
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Rapport sur les passeports biométriques dans les communes - Fonctionnement du dispositif et indemnisation
Taheri Françoise, O'Mahony Patrice, Inspection Générale De L'Administration
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La tutelle administrative exercée sur les fondations et les associations reconnues d'utilité publique
Duchene Rémi, Giguet Xavier, Inspection Générale De L'Administration
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La politique et les structures de l'accueil à distance des usagers au ministère de l'intérieur
Fitoussi Bernard, Inspection Générale De L'Administration, Fontana Agnès
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Audit du service des marchés de la direction des systèmes d'information et de communication
Fekik Raymond, Inspection Générale De L'Administration, Bechir Jean Louis
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Missions et organisation Développement durable de la Préfecture de l'Isère - Tome I : rapport général - Tome II : Les outils d'analyse des politiques publiques et des projets en matière de développement durable
Inspection Générale De L'Administration, Simoni Marie-Louise, Battesti Jean-Pierre
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Droit et juridique
Missions et organisation Développement durable de la Préfecture de l'Isère - Tome I : rapport général - Tome II : Les outils d'analyse des politiques publiques et des projets en matière de développement durable
Inspection Générale De L'Administration, Simoni Marie-Louise, Battesti Jean-Pierre
124 pages
Français
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Zones de défense et de sécurité : propositions d'évolution
Duffe Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Taheri Françoise
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Audit de la fonction Accueil téléphonique en préfecture et de l'interconnexion au 39-39
Mathieu Pascal, Inspection Générale De L'Administration, Furst Xavier De
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Rapport d'évaluation des fonctions de gestion financière au ministère de l'intérieur - Préfectures de métropole hors Corse -
Delaporte Sophie, Becq-Giraudon Maximilien, Inspection Générale De L'Administration, Berges Pierre
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Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture du Rhône et la préfecture de Région Rhône-Alpes
Duffe Pierre, Bourgeois Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Lux Marie-Grâce, Grimonprez Paul-Emmanuel
Documents
Droit et juridique
Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture du Rhône et la préfecture de Région Rhône-Alpes
Duffe Pierre, Bourgeois Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Lux Marie-Grâce, Grimonprez Paul-Emmanuel
120 pages
Français
Documents
L'action de l'Etat en situation de pandémie grippale - Mesures d'ordre juridique
Banoun Sylvie, Pretot Xavier, Inspection Générale De L'Administration
Documents
Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture de la Martinique
Duffe Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Taheri Françoise
Documents
Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale
Duffe Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Coustin Hélène De, Bourgeois Pierre, Grimonprez Paul-Emmanuel, Bondaz Marianne, Escande-Vilbois Sylvie
Documents
Droit et juridique
Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale
Duffe Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Coustin Hélène De, Bourgeois Pierre, Grimonprez Paul-Emmanuel, Bondaz Marianne, Escande-Vilbois Sylvie
78 pages
Français
Documents
Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe - Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux
O'Mahony Patrice, Inspection Générale De L'Administration
Documents
La situation des lauréats reçus - collés aux concours de la Fonction publique territoriale - Analyse et propositions
François Langlois, Inspection Générale De L'Administration, Debart Marie-Hélène, Fournalès Renaud
Documents
Rapport relatif à l'évaluation de la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale
Duffe Pierre, Taheri Françoise, Philippot Florian, Naudan-Carastro Chrystelle, Grimonprez Paul-Emmanuel, Inspection Générale De L'Administration
Documents
Droit et juridique
Rapport relatif à l'évaluation de la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale
Duffe Pierre, Taheri Françoise, Philippot Florian, Naudan-Carastro Chrystelle, Grimonprez Paul-Emmanuel, Inspection Générale De L'Administration
139 pages
Français
Documents
Rapport sur la commission spéléo secours français de la Fédération française de spélélologie
Henry François, Inspection Générale De L'Administration, Le Gallou Jean-Yves, Roques Sylvie
Documents
Rapport de synthèse sur l'aménagement du temps de travail et la durée d'ouverture des services publics
Lemoine Jean-Pierre, Gohier Del Re Alexandre, Gagneron Werner, Inspection Générale De L'Administration
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Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie - Rapport définitif présentant les scénarios ayant fait l'objet d'un consensus au sein du comité de pilotage de l'Accord de Nouméa lors du second déplacement de la mission en Nouvelle-Calédonie du 13 au 17 octobre 2008
Papet Frédéric, Bougrier Gérard, Michaut Jacques, Inspection Générale De L'Administration, Delsol Bruno
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Autres
Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie - Rapport définitif présentant les scénarios ayant fait l'objet d'un consensus au sein du comité de pilotage de l'Accord de Nouméa lors du second déplacement de la mission en Nouvelle-Calédonie du 13 au 17 octobre 2008
Papet Frédéric, Bougrier Gérard, Michaut Jacques, Inspection Générale De L'Administration, Delsol Bruno
65 pages
Français
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Rapport du groupe d'étude et de réflexion sur l'évolution souhaitable à court ou moyen terme du régime des biens sectionaux des communes
Inspection Générale De L'Administration