La tutelle administrative exercée sur les fondations et les associations reconnues d'utilité publique

Le rapport examine les conditions d'exercice de la tutelle administrative de l'Etat sur les fondations et les associations reconnues d'utilité publique. Il aborde successivement les trois points suivants : les forces limitées de la tutelle face à un nombre croissant d'organismes ; les signes d'une dégradation des conditions d'exercice de la tutelle ; les propositions pour revitaliser cette mission et retrouver des marges d'action.