Cour Des Comptes

Droit et juridique

L'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger

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Education

La gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles

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Droit et juridique

La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

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Droit et juridique

Police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail

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Comptabilité

La gestion de la dette publique locale

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Comptabilité

La Poste : un service public face à un défi sans précédent, une mutation nécessaire

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Autres

La protection de l'enfance

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Comptabilité

Les concours publics aux établissements de crédit : premiers constats, premièresrecommandations

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Comptabilité

Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants

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Comptabilité

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2012

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Comptabilité

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010

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Autres

La politique française d'aide au développement

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Droit et juridique

La Fonction publique de l'Etat : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations

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Education

Les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières : une réforme de façade, une situation aggravée

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Comptabilité

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2009

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Comptabilité

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2010

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Droit et juridique

Les effectifs de l'Etat 1980-2008 - Un état des lieux

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Education

Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP

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Droit et juridique

Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2002

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Comptabilité

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2006

Cour Des Comptes

Education

L'évolution de l'assurance chômage : de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi

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Autres

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1994 à 1998 des ressources collectées auprès du public par la Fondation de France

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Comptabilité

L'intervention de l'État dans la crise du secteur financier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

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Comptabilité

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques - Juin 2011

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Comptabilité

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2007

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Comptabilité

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2006

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Comptabilité

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - comptes 2012 - gestion du 15 mai 2012 au 31 décembre 2012

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Comptabilité

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2013

Cour Des Comptes

Comptabilité

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2008

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Comptabilité

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives

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