Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2006

Ce rapport est le premier qu'effectue la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2005 relative aux lois de finances de la Sécurité sociale (Lolfss). Elle y exprime sa position sur les états financiers (bilan, compte de résultat, annexe) des comptes annuels des quatre établissements publics nationaux constituant les têtes de réseau du régime général : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ; caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ; agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Un chapitre préliminaire présente les aspects communs à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour 2006. Les chapitres I à IV présentent les vérifications, observations et positions successivement sur le recouvrement, sur l'ensemble maladie et accidents du travail - maladies professionnelles, sur la famille et sur la retraite. La certification de l'ACOSS (recouvrement) est faite avec une « réserve simple », celle des autres branches avec de « nombreuses réserves ». Seules la branche famille et la CNAF n'ont pas obtenu de certification, la Cour estimant ne pas être en mesure de se prononcer.