Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP

Le présent rapport de la Cour des comptes est le fruit d'un contrôle effectué sur les comptes et la gestion du comité d'entreprise de la RATP, qui met en évidence de nombreuses défaillances au cours de la période examinée (2004-2010). Le rapport présente, dans une première partie, le fonctionnement du comité d'entreprise et, dans une seconde partie, l'exercice de ses missions, plus particulièrement sa mission de gestion des activités sociales.