Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par le groupe de travail sur la vidéosurveillance
Courtois Jean-Patrick, Du Règlement Et D'Administration Générale, Gautier Charles, Du Suffrage Universel, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles
71 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Rapport complémentaire sur l'efficacité de la vidéoprotection
Mertes René, Chabrol Didier, Debrosse Philippe, Sallaz Jean-Pierre, Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale
254 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Guy Geoffroy, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
33 pages
Français
{{productCategoryLabel}}
{{productThemeLabel}}
{{productTitle}}
{{productAuthors}}
{{productPages}}
{{productLanguageIsoCode}}