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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires
Christian Philip, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
106 pages
Français
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La Technologie et l'innovation : rapport au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au ministre des finances et de l'industrie et au secrétariat d'Etat à l'industrie
De La Recherche Et De La Technologie, Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Éducation Nationale, Henri Guillaume
235 pages
Français
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Autres
Mission collégiale de concertation granite : rapport à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à M. le secrétaire d'Etat à la recherche, à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
Ministère De L'Aménagement Du Territoire Et De L'Environnement; Ministère De La Recherche, Philippe Huet, Boisson Pierre, Mingasson Jean
63 pages
Français
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Education
L'état de féminisation des professions libérales : rapport final pour le compte de la Délégation interministérielle aux professions libérales
Ulmann Philippe, Saint Cast François, Des Finances Et De L'Industrie, Ferrier Olivier, Ministère De L'Économie
167 pages
Français
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