Documents
Droit et juridique
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Assemblée Nationale, Vallini André, Houillon Philippe
628 pages
Français
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Autres
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Familiales Et Sociales, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Marland Militello Muriel
52 pages
Français
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