Le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance

La mission confiée à Michèle Tabarot porte sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance, et a notamment vocation à alimenter les objectifs fixés par la convention d'objectif et de gestion que l'Etat conclura avec la Caisse nationale des allocations familiales pour les années 2009 à 2012. Fondée sur le principe de libre choix, dont celui pour les femmes de s'intégrer au marché du travail, la politique d'accueil de la petite enfance s'articule en France avec d'autres politiques, telles que les mesures visant à concilier vie familiale et vie professionnelle et celles en faveur de l'égalité homme-femmes. En dépit du montant consacré à cette politique (plus de 7,5 milliards d'euros en 2005) et des évolutions depuis 2000 (mise en oeuvre de plusieurs « plans crèches », création de la prestation de service unique - PSU, de la prestation d'accueil du jeune enfant - PAJE, etc.), le rapport fait le constat d'une offre, certes diversifiée, mais insuffisante. S'appuyant sur des exemples étrangers (pays nordiques), l'auteur propose notamment : la création de « jardins d'éveil » pour les enfants âgés de 2 à 3 ans dans les structures existantes et les écoles maternelles ; le regroupement d'assistantes maternelles au sein de maisons d'assistantes maternelles et l'augmentation de leur taux d'encadrement (actuellement 1 pour 3 au maximum) ; la fixation d'un taux d'objectif global de 60 places pour 100 enfants de moins de trois ans (contre 51 places pour 100 enfants actuellement) dans la perspective de la mise en oeuvre d'un droit de garde opposable.