#minorite-nationale

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de l'Estonie à l'Union européenne

André Schneider, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Sénat, Durrieu Josette

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne

Abelin Jean-Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Langues et cultures régionales : rapport d'étape

Pery Nicole, Premier Ministre

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Représentation de la diversité de la société à la télévision - Rapport au Parlement - Avril 2010

Conseil Supérieur De L'Audiovisuel

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Représentation de la diversité de la société à la télévision - Rapport au Parlement - Juillet 2011

Conseil Supérieur De L'Audiovisuel

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Inégalités et discriminations - Pour un usage critique et responsable de l'outil statistique : rapport du comité pour la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations (COMEDD)

Heran François, Commissaire À La Diversité Et À L'Égalité Des Chances

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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne

Almont Alfred, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur la situation au Kosovo

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Ferrand Jean-Michel, Dufau Jean-Pierre

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Langues et cultures régionales : rapport au Premier ministre

Poignant Bernard, Premier Ministre

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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2006

Bernard Schreiner, Assemblée Nationale

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les Parlements des pays européens

Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Gelard Patrice, De Législation, Peyronnet Jean-Claude, Du Règlement Et D'Administration Générale

Autres

Rapport d'information fait au nom des délégués du Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2003

Masseret Jean-Pierre, Sénat