Rapport d'information fait au nom des délégués du Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2003

Le rapport présente les travaux de la quatrième partie de la session 2003 du Conseil de l'Europe : il récapitule les textes votés et les interventions des délégués français sur les droits des minorités, la politique en matière de migration et d'asile, la réforme des systèmes de santé en Europe, le rôle des Nations unies en Irak, les menaces des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie, l'OCDE et l'économie mondiale...