Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

La quatrième session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est tenue à Strasbourg du 2 au 6 octobre 2006. Ont été traités les sujets suivants : équilibre institutionnel du Conseil de l'Europe, situation dans les Balkans et au Proche-Orient au lendemain du conflit armé au Liban. L'Assemblée a débattu de thèmes relatifs aux Droits de l'Homme : ratification de la convention pour la protection des minorités, mise en oeuvre des arrêts de la Cour, arrivée massive des immigrants clandestins dans l'Europe du Sud, droits culturels des Kurdes. Des sujets économiques figuraient à l'ordre du jour : OCDE et économie mondiale, conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, intérêt pour l'Europe de voir se poursuivre le développement économique de la Russie.