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Cours de droit civil - Edition 2022
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Le statut juridique de l’enfant au regard du Droit Civil au Tchad
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Droit et juridique
Le statut juridique de l’enfant au regard du Droit Civil au Tchad
107 pages
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LES DROITS DE L’ENFANT AU TCHAD
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Juris'personnes - 2ème édition
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Introduction à l’étude du droit et droit civil
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LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 8 au 12 novembre 1993 n° 31-93
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Droit et juridique
LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 8 au 12 novembre 1993 n° 31-93
16 pages
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Activités de la cour de justice et du tribunal de première instance des communautés européennes. Semaine du 19 au 23 avril 1993
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Droit et juridique
Activités de la cour de justice et du tribunal de première instance des communautés européennes. Semaine du 19 au 23 avril 1993
28 pages
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Agenda 2000
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Les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs 1/84
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Droit et juridique
Les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs 1/84
24 pages
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Agenda 2000
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Agenda 2000
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Agenda 2000
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Bibliographie française (avril-septembre 1958) - table ; n°4 ; vol.10, pg 811-816
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Droit et juridique
Bibliographie française (avril-septembre 1958) - table ; n°4 ; vol.10, pg 811-816
7 pages
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Baumgartel, Wesen und Begriff der Prozesshandlung einer Partei im Zivil-prozess - note biblio ; n°1 ; vol.11, pg 232-232
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Droit et juridique
Baumgartel, Wesen und Begriff der Prozesshandlung einer Partei im Zivil-prozess - note biblio ; n°1 ; vol.11, pg 232-232
2 pages
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G. Donadio, Istituzioni di diritto privato - note biblio ; n°1 ; vol.11, pg 247-248
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Droit et juridique
G. Donadio, Istituzioni di diritto privato - note biblio ; n°1 ; vol.11, pg 247-248
3 pages
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O. Khalfina, Portée et nature du contrat en droit civil socialiste soviétique (en russe et en allemand) - note biblio ; n°1 ; vol.11, pg 272-276
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Droit et juridique
O. Khalfina, Portée et nature du contrat en droit civil socialiste soviétique (en russe et en allemand) - note biblio ; n°1 ; vol.11, pg 272-276
6 pages
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L'application de la méthode comparative dans la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de droit privé. - article ; n°2 ; vol.11, pg 321-333
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Droit et juridique
L'application de la méthode comparative dans la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de droit privé. - article ; n°2 ; vol.11, pg 321-333
14 pages
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L'absence en droit musiulman algérien (loi du II juillet 1957) - article ; n°2 ; vol.11, pg 400-407
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Droit et juridique
L'absence en droit musiulman algérien (loi du II juillet 1957) - article ; n°2 ; vol.11, pg 400-407
9 pages
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Réunion des Organismes français de droit comparé (Paris, 27 février 1959). - compte-rendu ; n°2 ; vol.11, pg 412-414
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Droit et juridique
Réunion des Organismes français de droit comparé (Paris, 27 février 1959). - compte-rendu ; n°2 ; vol.11, pg 412-414
4 pages
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H. Aberkane, Essai d'une théorie générale de l'obligation propter rem en droit positif français. Contribution à l'étude de la distinction des droits de créance et des droits réels - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 436-437
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Droit et juridique
H. Aberkane, Essai d'une théorie générale de l'obligation propter rem en droit positif français. Contribution à l'étude de la distinction des droits de créance et des droits réels - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 436-437
3 pages
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Copinger et Skonb .Tames, Copyright, 9° éd. - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 448-451
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Droit et juridique
Copinger et Skonb .Tames, Copyright, 9° éd. - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 448-451
5 pages
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Le concept de « personne morale » dans le droit tchécoslovaque - article ; n°3 ; vol.11, pg 519-532
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Droit et juridique
Le concept de « personne morale » dans le droit tchécoslovaque - article ; n°3 ; vol.11, pg 519-532
15 pages
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H. Bosly, Cli. del Marmol, Ch. Goossens, J.-P. Lauwers, J. Limpens, Répertoire bibliographique du droit beige (1946-1955) - note biblio ; n°3 ; vol.11, pg 601-602
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Droit et juridique
H. Bosly, Cli. del Marmol, Ch. Goossens, J.-P. Lauwers, J. Limpens, Répertoire bibliographique du droit beige (1946-1955) - note biblio ; n°3 ; vol.11, pg 601-602
3 pages
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Livres reçus - ouvrage reçu ; n°3 ; vol.11, pg 655-658
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Droit et juridique
Livres reçus - ouvrage reçu ; n°3 ; vol.11, pg 655-658
5 pages
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Bibliographie française (avril-septembre 1959) - table ; n°4 ; vol.11, pg 776-783
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Droit et juridique
Bibliographie française (avril-septembre 1959) - table ; n°4 ; vol.11, pg 776-783
9 pages
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C. Durand, Les auditeurs au Conseil d'Etat de 1803 à 1814 - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 801-803
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Droit et juridique
C. Durand, Les auditeurs au Conseil d'Etat de 1803 à 1814 - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 801-803
4 pages
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D.F. Eremeev, Le droit de propriété personnelle en U.R.S.S. - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 803-805
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Droit et juridique
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4 pages
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H.P. Korbsch, Das matérielle Strajrucht der Stadt Köln vom Ausgang des Mittelalters bis in die Neuzeit - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 817-817
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Droit et juridique
H.P. Korbsch, Das matérielle Strajrucht der Stadt Köln vom Ausgang des Mittelalters bis in die Neuzeit - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 817-817
2 pages
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Thèmes juridiques .sélectionnés (en hébreu), présentés par B. Aksin - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 841-841
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Droit et juridique
Thèmes juridiques .sélectionnés (en hébreu), présentés par B. Aksin - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 841-841
2 pages
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Deutsches institut PiiR rechtswissenschaft, Das Wahlrecht der sozialistischen Staaten Europas - note biblio ; n°1 ; vol.12, pg 256-257
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Droit et juridique
Deutsches institut PiiR rechtswissenschaft, Das Wahlrecht der sozialistischen Staaten Europas - note biblio ; n°1 ; vol.12, pg 256-257
3 pages
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