Code Civil des Français 1804/Livre I, Titre I

Code civil des Français 1804 - Livre Ier, Titre IerTexte initialSommaire1 Livre Ier. Des personnes1.1 Titre Ier : DE LA JOUISSANCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS.1.1.1 CHAPITRE I. - DE LA JOUISSANCE DES DROITS CIVILS.1.1.2 Article 71.1.3 Article 81.1.4 Article 91.1.5 Article 101.1.6 Article 111.1.7 Article 121.1.8 Article 131.1.9 Article 141.1.10 Article 151.1.11 Article 161.1.12 CHAPITRE II. - DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS1.1.13 Article 171.1.14 Article 181.1.15 Article 191.1.16 Article 201.1.17 Article 211.1.18 Article 221.1.19 Article 231.1.20 Article 241.1.21 Article 251.1.22 Article 261.1.23 Article 271.1.24 Article 281.1.25 Article 291.1.26 Article 301.1.27 Article 311.1.28 Article 321.1.29 Article 33Livre Ier. Des personnesTitre Ier : DE LA JOUISSANCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS.CHAPITRE I. - DE LA JOUISSANCE DES DROITS CIVILS.Article 7L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de Citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à laloi constitutionnelle.Article 8Tout Français jouira des droits civils.Article 9Tout individu né en France d'un étranger, pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français;pourvu que, dans le cas où il résiderait en France, il déclare que son intention est d'y fixer son domicile, et que, dans le cas où ilrésiderait en pays étranger, il fasse sa soumission de fixer en France son domicile, et qu'il l'y ...