Revue-internationale-de-droit-compare

Droit et juridique

7es Journées juridiques franco-helléniques (Thessalonique-Komotini, 5-8 octobre 1994) - compte-rendu ; n°1 ; vol.47, pg 242-254

Non Renseigné

Droit et juridique

La prévention des dommages et la cessation de la situation illicite en matière de conflits collectifs du travail : comparaison des droits anglais et français - article ; n°4 ; vol.46, pg 1107-1131

Brill-Venkatasamy

Droit et juridique

F. Wiedhofft Gough,L'idée de loi fondamentale dans l'histoire constitutionnelle anglaise - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1225-1228

Non Renseigné

Droit et juridique

La protection des bases de données dans l'avant-projet communautaire - article ; n°4 ; vol.46, pg 1069-1085

Alpa

Droit et juridique

Notices bibliographiques - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1229-1239

Non Renseigné

Droit et juridique

Le régime juridique des droits et des obligations des fonctionnaires de l'État chinois - article ; n°1 ; vol.47, pg 99-128

Zhu

Droit et juridique

13e Journées juridiques franco-russes (Paris-Orléans, 9-15 juin 1994) - compte-rendu ; n°4 ; vol.46, pg 1164-1177

Non Renseigné

Droit et juridique

Le transfert de technologie en Chine - article ; n°3 ; vol.46, pg 845-888

Choi-Bellanger

Droit et juridique

Regards sur le droit des biens dans le nouveau Code civil du Québec - article ; n°1 ; vol.47, pg 33-49

E. C. Brierley

Droit et juridique

La reconnaissance d'une forme mitigée de dualité de juridictions en droit administratif canadien - article ; n°1 ; vol.47, pg 51-76

Comtois

Droit et juridique

La circulation de modèles juridiques dans le droit post-socialiste - article ; n°4 ; vol.46, pg 10123-1105

Ajani

Droit et juridique

Les professions juridiques et le droit comparé : Suisse - article ; n°3 ; vol.46, pg 761-773

Stôffel

Droit et juridique

Notices bibliographiques - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 991-1003

Non Renseigné

Droit et juridique

Fédéralisme et relations internationales en Belgique : la réforme 1993-1994 - article ; n°3 ; vol.46, pg 823-844

Le Hardy De Beaulieu

Droit et juridique

Les procédures sommaires en matière pénale - article ; n°2 ; vol.46, pg 695-702

Couvrat

Droit et juridique

L'utilisation d'un « système expert » en droit comparé - article ; n°2 ; vol.46, pg 703-718

Linant De Bellefonds

Droit et juridique

Les critères qualificatifs pour la protection littéraire et artistique en droit français - article ; n°2 ; vol.46, pg 507-519

Gautier

Droit et juridique

Les problèmes juridiques et administratifs de la déréglementation en matière de transport aérien - article ; n°2 ; vol.46, pg 543-555

Dutheil De La Rochère

Droit et juridique

Les sanctions pénales alternatives - article ; n°2 ; vol.46, pg 683-693

Gaillardot

Droit et juridique

La responsabilité pénale des entreprises en droit français - article ; n°2 ; vol.46, pg 669-681

Bouloc

Droit et juridique

Deux décisions judiciaires canadiennes récentes sur le droit à la mort. Monsieur le juge puis-je mourir? - article ; n°3 ; vol.46, pg 909-919

Guillemard

Droit et juridique

Les techniques modernes des transactions financières et leurs répercussions sur la monnaie - article ; n°2 ; vol.46, pg 389-403

Chaput

Droit et juridique

Les régimes relatifs au refus d'exercer la compétence juridictionnelle en matière civile et commerciale : forum non conveniens, lis pendens - article ; n°2 ; vol.46, pg 423-435

Gaudemet-Tallon

Droit et juridique

Droit d'auteur et propriété de l'exemplaire d'une œuvre d'art : étude de droit comparé - article ; n°3 ; vol.46, pg 811-821

Ginsburg

Droit et juridique

La liberté religieuse - article ; n°2 ; vol.46, pg 629-644

Robert

Droit et juridique

Les critères de la relation entre l'acte soumis à l'imposition et le contribuable - article ; n°2 ; vol.46, pg 655-668

Le Gall

Droit et juridique

Le principe de subsidiarité comme principe de droit constitutionnel - article ; n°2 ; vol.46, pg 583-592

Drago

Droit et juridique

La formation des professions juridiques et le droit comparé : Pays-Bas - article ; n°3 ; vol.46, pg 735-746

Hondius

Droit et juridique

Les prises de contrôle par l'intermédiaire du marché - article ; n°2 ; vol.46, pg 461-485

Tunc

Droit et juridique

Le statut des biens culturels en droit international privé français - article ; n°2 ; vol.46, pg 405-422

Audit