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Moderniser la réglementation des activités immobilières : livre blanc établi à la demande de Mme la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Mme la Secrétaire d'Etat au Logement

Bernard Vorms, Secrétariat D'Etat Au Logement; Ministère De La Justice

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

Girardin Annick, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Tourisme et intercommunalité

Lewy Richard, Conseil National Du Tourisme, Dupuy Karine

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Rapport sur la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre remis au Premier ministre

Commission Générale De Terminologie Et De Néologie; Premier Ministre

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Rapport de la mission santé-justice sur la réduction des risques de transmission du VIH et des hépatites virales en milieu carcéral

Direction De L'Administration Pénitentiaire; Direction Générale De La Santé, Stankoff Sylvie, Dherot Jean

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Rapport de synthèse de la mission après-mine

Philippe Dumas, Palat Pierre, Moura Patrice, Inspection Generale Des Finances, Dominique Petit

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Le projet pluridisciplinaire à caractère professionnel et l'éducation civique, juridique et sociale en lycée professionnel

Aublin Michel, Leroy Michel, Inspection Générale De L'Éducation Nationale

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Panorama de l'agriculture française et européenne

Ministère De L'Agriculture, De La Pêche Et De L'Alimentation. Direction De La Production Et Des Échanges

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Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes, sur les taux réduits de TVA

Garrigue Daniel, Assemblée Nationale

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Rapport 1994-1997 du Conseil national des villes

Conseil National Des Villes

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La Fondation pour l'enfance

Cour Des Comptes

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne, colonie du monde numérique ?

Morin-Desailly Catherine, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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Premier rapport annuel d'activité du Conseil national du développement des sciences humaines et sociales : juin 1999

Conseil National Du Développement Des Sciences Humaines Et Sociales; Ministère De L'Éducation Nationale, Alain Supiot, De La Recherche Et De La Technologie

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Pour un partenariat renouvelé entre l'Etat et les associations

Ministère De La Santé, Des Sports Et De La Vie Associative, Langlais Jean-Louis, De La Jeunesse

Autres

Mission de réflexion et de proposition sur la politique d'exportation des équipements de défense : rapport au Premier ministre

Gouraud M, Di Vittorio, Bruno Durieux, Premier Ministre

Autres

Les Titres des étrangers en France en 1999 : rapport au Parlement : deuxième rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Ministère De L'Intérieur

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Citoyens d'une société numérique - Accès, littératie, médiations, pouvoir d'agir : pour une nouvelle politique d'inclusion

Conseil National Du Numérique

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De nouveaux espaces pour l'évaluation de la recherche : cinq évaluations 1994 - 1997

Comité National D'Évaluation De La Recherche

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Mission exploratoire sur les modalités de passage à la monnaie unique

Conseil National Du Credit . Comité Consultatif, Jolivet Benoit

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Pour la réussite de tous les élèves : Rapport de la Commission du débat national sur l'avenir de l'Ecole présidée par Claude Thélot

Premier Ministre, Thelot Claude

Autres

La Suppression des ventes hors taxes en Europe, impact et propositions : rapport au Premier ministre

Premier Ministre, Capet André

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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d'affaires intérieures

Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

Autres

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Herbillon Michel, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les agences européennes

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Hermange Marie-Thérèse

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Plein emploi

Pisani Ferry Jean, Conseil D'Analyse Economique

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Protection des captages alimentant l'agglomération mâconnaise et gestion des rejets d'eaux pluviales de l'autoroute A40

Mission D'Inspection Spécialisée De L'Environnement ; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Chassande Pierre, Balland Pierre

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Les Archives en France : rapport au Premier ministre

Braibant Guy, Premier Ministre

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Les Aspirations de la jeunesse en 1995

Confederation Generale Du Travail Force Ouvriere, Amar Cécile

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire

Valade Jacques, Sénat. Commission Des Affaires Culturelles, Dupont Jean-Léonce