Pour un partenariat renouvelé entre l'Etat et les associations
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Publié le
01 août 2008
Nombre de lectures
15
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Le rapport souligne l'intérêt d'une évolution des relations entre l'Etat et les associations et propose des pistes de réflexion notamment sur l'amélioration de la place des associations dans le dialogue civil, un partenariat financier plus efficace et une consolidation de la confiance entre les parties.
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01 août 2008
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Français
RAPPORT à Madame la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Pour un partenariat renouvelé entre l’Etat et les associations __________________ Jean-Louis Langlais, Inspecteur général de l’administration honoraire juin 2008
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LETTRE DE MISSION
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REMERCIEMENTS
A toutes les personnes qui ont bien voulu répondre à mes questions ou m’apporter spontanément leur témoignage.
Et à M. Bernard Jullien, administrateur civil, chargé de mission à l’IGA et à Mlle Aurélie Audoux, élève de l’IEP de Paris, qui ont notamment pris en charge la partie « Etudes » du présent rapport.
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AVERTISSEMENT
Conformément à la lettre de mission du 17 janvier 2008, je me suis efforcé de rassembler les documents et de recueillir les avis nécessaires à la réflexion demandée. J’ai cherché à identifier les points qui m’apparaissent mériter un examen particulier. Dans les délais impartis, et avec les seuls moyens d’une investigation personnelle, il n’est pas possible d’envisager des études approfondies. Celles-ci ne pourraient être conduites que par une équipe élargie ou par des institutions disposant de la compétence et de l’autorité adéquates. Le sujet est en effet trop vaste pour être aisément appréhendé. Même en se limitant aux relations de l’Etat avec le monde associatif et donc en écartant le volet, pourtant essentiel, des collectivités locales. Même en raisonnant à législation constante et en s’interdisant donc de remettre en cause l’unicité de la Loi de 1901. Même en se centrant sur les relations institutionnelles et donc en minorant l’étude des flux financiers. Le champ reste immense. S’agissant de l’Etat, sera-t-on conduit à examiner, ministère par ministère, la façon dont chacun d’eux conduit ses relations avec les associations dont il a la tutelle ? Ou se bornera-t-on à prendre l’exemple de celui qui est spécifiquement chargé de la vie associative ? Mais ce serait alors faire peu de cas des administrations de l’Intérieur ou des Finances qui jouent un rôle transversal dans le dossier. Le rendu sera nécessairement un compromis insatisfaisant entre ces préoccupations multiples. S’agissant des associations, si nombreuses et si diverses, portera-t-on attention en priorité à celles qui relèvent des grandes coordinations ou à celles qui sont totalement autonomes ? Aux organisations non gouvernementales ou aux associations de quartier ? Aux associations employeurs ou à celles qui reposent sur le seul bénévolat ? Il est inévitable que les contacts aient privilégié les organismes ayant leur siège à Paris et ceux situés dans la mouvance du ministre commanditaire de l’étude : donc les secteurs de la Santé, de l’action sociale, de l’Education populaire, de la jeunesse et des sports .Ce choix pourtant large, écarte malgré tout, des secteurs aussi importants que ceux de l’Environnement ou de la Culture.
Dès lors, la réflexion peut s’organiser autour d’une problématique simple : quelle organisation souhaiter pour l’Etat afin qu’il constitue, au moins au niveau central, un partenaire efficace ? Comment le monde associatif peut-il être représenté, dans sa diversité, et considéré comme un interlocuteur majeur ? Comment peut-être assurée une meilleure connaissance de ce secteur de la vie sociale et de ses évolutions ? Comment garantir au citoyen, donateur ou contribuable, une bonne utilisation de ses deniers et un fonctionnement démocratique de l’institution ? subventions etComment aider les associations à naître et à se développer : commande publique
contractua lisation
pluri-annualité ? Comment favoriser l’emploi associatif sans nuire au bénévolat et à l’emploi marchand .Comment « reconnaître » le travail des bénévoles ?
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En guise d’introduction,
UNE IMPORTANCE MECONNUE En dépit de l’absence de statistiques officielles, le paysage associatif français fait l’objet d’études diverses, sociologiques le plus souvent mais aussi, plus récemment, économiques. Il convient de faire, à cet égard, une mention particulière de la recherche réalisée par Viviane Tchernonog, au Centre d’Economie de la Sorbonne (CNRS/Paris 1) . On ne peut que résumer les résultats de cette enquête scientifique menée pendant trois ans auprès de 1 725 communes et d’environ 10 000 associations. On pourra certes discuter la validité de telle ou telle extrapolation ; mais la qualité de l’échantillon et les diverses méthodes de recoupement utilisées permettent de parler d’un ouvrage de consensus. Ce tableau du monde associatif en 2005, saisi dans sa complexité, révèle à la fois le poids de ses différentes composantes et le sens de ses évolutions récentes. On est frappé par son importance. L’étude s’efforce notamment, à partir d’une analyse des correspondances multiples, de distinguer les associations en fonction de leurs logiques d’action et de fonctionnement. Elle les classe ainsi en 3 catégories : celles dont le projet est articulé avec l’action publique ; celles dont le projet présente un fort contenu militant ; celles dont le projet est orienté vers la pratique d’une activité. Les associations du premier type, que l’on retrouve particulièrement dans le secteur sanitaire et social et dans le secteur culturel, ne représentent que 15% du nombre total des organismes, mais elles réalisent 83% des budgets cumulés et concentrent presque tous les emplois. Les publics visés, souvent fragiles ou en difficulté, sont différents des membres adhérents. Les associations bénéficient fréquemment de diverses formes de reconnaissance de la puissance publique (agréments, conventions, habilitations). Elles gèrent parfois des budgets considérables (celui de la Croix Rouge avoisine le milliard d’euros) alimentés principalement par des fonds publics en provenance de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales, notamment les départements. Les associations du second type, que l’on retrouve dans la défense des droits et des causes humanitaires, ne réalisent que 5% du budget cumulé mais représentent près de 30% du nombre d’organismes et du volume de travail bénévole offert. Ces associations sont en général de taille limitée, avec de petits budgets (moins de 1000 euros) provenant de recettes d’activités privées, de cotisations et de dons ; ce qui ne les empêchent pas d’avoir une influence parfois majeure, surtout quand elles ont accès aux médias. Les associations du troisième type qui concernent prioritairement le sport et le loisir sont orientées vers l’intérêt de leurs membres et la pratique d’une activité donnée . Ce sont les plus nombreuses puisqu’elles rassemblent plus de 55% du nombre total d’organismes et qu’elles mobilisent près de 50% du travail bénévole. Pourtant elles ne réalisent que 12% du budget cumulé, et ceci parce qu’elles n’ont que rarement recours à l’emploi salarié. Leurs recettes proviennent essentiellement des cotisations, des recettes d’activités et des subventions municipales. Bien entendu, d’autres classements sont possibles, et par exemple celui qui procède par secteur d’activité. Mme Tchernonog en retient ainsi huit : Action humanitaire, Action sociale-Santé, Défense des droits et des causes, Education /Formation/Insertion, Sport,
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