Rapport sur la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre remis au Premier ministre

Etude de la féminisation des appellations professionnelles.
Les principales conclusions de la Commission sont les suivantes :
- il n'y a pas d'obstacle de principe à une féminisation des noms de métier et de profession,
- en revanche, la Commission s'oppose à toute féminisation des désignations des statuts de la fonction publique et des professions réglementées,
- s'oppose à la féminisation des noms de fonction dans les textes juridiques en général pour lesquels seule la dénomination statutaire de la personne doit être utilisée,
- estime que les textes réglementaires doivent respecter strictement la règle de neutralité des fonctions,
- enfin qu'il est plus utile de se concentrer sur la problématique que de s'employer à compléter le lexique des appellations au féminin.