Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes, sur les taux réduits de TVA

Ce rapport examine une proposition de directive déposée par la Commission européenne le 7 juillet 2008 sur la pérennisation d'un taux de TVA réduite aux services à forte densité de main d'oeuvre, notamment aux travaux de rénovation du bâtiment et aux soins à la personne à domicile, ainsi qu'à l'inscription de la restauration sur la liste des biens et services éligibles au taux réduit.