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Rapport de la Commission instituée par l'article 30 de la loi numéro 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997

Deniel Alain, Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

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Rapport sur les coopératives d'entreprises de transport

Debeuscher Pierre, Conseil National Des Transports

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le compteur électrique évolué

Sénat. Commission De L'Économie, Poniatowski Ladislas, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire

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Rapport sur la réduction négociée du temps de travail : bilan 2000-2001

Ministère Des Affaires Sociales, Du Travail Et De La Solidarité

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Les équipements sportifs en France : partenariat avec les collectivités visant à favoriser l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements du second degré

Cathala Laurent, Platier Alain, Volondat Michel, Philippe Sultan, Premier Ministre

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Le Service public : rapport au Premier ministre

Denoix De Saint Marc Renaud, Premier Ministre

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Energie éolienne en mer : recommandations pour une politique nationale

Secrétariat Général De La Mer

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Rapport sur le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées

Jachiet Nicolas, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Agence Nationale Pour L'Information Sur Le Logement, Bernard Vorms, Friggit Jacques, Claude Taffin

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Les Conditions du développement du marché de l'art : analyses et propositions : second rapport

Ministère De La Culture Et De La Communication, Chandernagor André

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Le Dégroupage de la boucle locale : comparaisons internationales

Fritz Pierre, Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Conseil Général Des Technologies De L'Information

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Rapport sur les instituts universitaires de formation des maîtres adressé à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et à M. le ministre de l'éducation nationale

André Kaspi, Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche; Ministère De L'Éducation Nationale

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Contribution à l'étude de la demande énergétique en France à l'horizon 2010-2020 avec le modèle MEDEE-ME : rapport final

Enerdata (Grenoble); Commissariat Général Du Plan

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L'architecture générale du guichet unique prévu par la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur

Valter Clotilde, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Économique Et Financier, Coppinger Nathalie, Amidey Pierre

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Audit thématique d'initiative nationale : plan bâtiments Grenelle - économies d'énergie dans les bâtiments de l'Etat

Fedou Daniel, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Bernard Perret, Dallaporta Jean-Paul, Gazeau Jean-Claude

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Bur Yves, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Les Associations reconnues d'utilité publique : étude adoptée le 25 octobre 2000

Conseil D'Etat

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, De La Défense Et Des Forces Armées, Blanc Jacques, Boulaud Didier

Autres

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, Proriol Jean

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Le Développement des nouvelles technologies d'information et de communication dans les collectivités locales : de l'expérimentation à la généralisation : rapport au Premier ministre

Attilio Henri D', Premier Ministre

Autres

Les Conséquences de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) dans les pays membres de l'UE

Institut National De La Recherche Agronomique ; Ministère De L'Agriculture, R. Carles, Revel A., Blanchet J., De La Pêche Et De L'Alimentation. Direction Des Affaires Financières Et Économiques

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Avenir de la filière française du nucléaire civil - Synthèse du rapport

Roussely François, Présidence De La République

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Livre blanc sur les arnaques de la consommation (1996)

Direction Générale De La Concurrence, De La Consommation Et De La Répression Des Fraudes

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Le devenir des diplômés des universités

Jean Vincens, Comité National D'Évaluation Des Établissements Publics À Caractère Scientifique, Culturel Et Professionnel

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Perte totale du navire chimiquier italien Ievoli Sun survenue en Manche le 30 octobre 2000 : rapport provisoire d'enquête

Lion Bernard, Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes. Bureau Enquêtes-Accidents Mer

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Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Clermont-Ferrand

Georget Michel, Guy Patrice, Chevalier Coyot Michèle, Duchene Françoise, Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche

Autres

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD)

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Garrigue Daniel

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La surveillance épidémiologique des accidents de la circulation - Propositions et détermination des priorités

Institut De Veille Sanitaire

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Les Représentations, par les jeunes en difficulté sociale, des décisions de justice : rapport final

Greco Jacques, Volkmar Claude, Centre Regional Pour L'Enfance Et L'Adolescence Inadaptee (Rhône-Alpes); Groupement D'Interet Public Mission Droit Et Justice

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Le contrat et l'intégration : rapport à Monsieur le Premier ministre

Haut Conseil À L'Intégration