Les Associations reconnues d'utilité publique : étude adoptée le 25 octobre 2000

Le rapport dresse tout d'abord un état des lieux des associations reconnues d'utilité publique (cadre juridique et avantages conférés). Puis il s'interroge sur l'octroi de la reconnaissance d'utilité publique : pour quelles associations ? selon quelles procédures, avec quelles conséquences ?. Une partie est consacrée à l'organisation et au fonctionnement de l'association reconnue d'utilité publique (statuts, gestion financière, contrôle administratif). Enfin une dernière partie présente les mesures à prendre en cas de mauvais fonctionnement de l'association.