Rapport de la Commission instituée par l'article 30 de la loi numéro 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997
-
121
pages
-
Français
-
Documents
-
1997
Écrit par
Deniel Alain
Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité
Publié par
rapports-tous-les-rapports
-
121
pages
-
Français
-
Documents
-
1997
Description
Ce rapport examine les modalités de calcul d'un versement annuel de la branche accidents du travail-maladies professionnelles à la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi numéro 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale.
-
Publié par
-
Publié le
01 octobre 1997
-
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
-
Poids de l'ouvrage
3 Mo
Ajouté à mes notifications
Vous serez informé des prochaines publications.