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La révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville - « Une conception rénovée de la politique de la ville :d'une logique de zonage à une logique de contractualisation »

André Pierre, Hamel Gérard, Premier Ministre

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Rapport sur l'industrie des énergies décarbonées en 2010

Du Développement Durable, Des Transports Et Du Logement; Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Écologie

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Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail Gouvernance des politiques de solidarité

Janvier Guy, Dinet Michel, Ministère De La Réforme De L'Etat, De La Décentralisation Et De La Fonction Publique; Ministère De La Ville, Thierry Michel

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Rapport sur l'industrie des énergies décarbonées en 2011

Du Développement Durable, Ministère De L'Écologie, Des Transports Et Du Logement

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Rapport sur le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel

De L'Équipement, Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De La Culture Et De La Communication; Ministère Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012)

Méhaignerie Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

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Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées

Debiesse Georges, Bellurot Nadine, Chain Philippe, Renaudin Noël, Michel Raymond, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Contrôle Général Économique Et Financier

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Rapport sur l'ouverture du marché gazier français

Syrota Jean, Commission De Régulation De L'Électricité

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Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées

Ministère Du Travail, De L'Emploi Et De La Santé

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Une ambition légitime pour le canal du Midi et le canal des Deux Mers

Chatillon Alain, Premier Ministre

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Rapport sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d'énergie

Bataille Christian, Birraux Claude, Assemblée Nationale; Sénat; Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques

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Rapport sur l'évaluation des documents réglementaires de zonage de l'occupation des sols

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Philippe Huet, Bourrelier Pierre-Henri, Suzanne Jean-Claude

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Rapport de la mission sur le calendrier pluriannuel de réalisation et de financement du projet de Grand Paris Express

Auzannet Pascal, Ministère De L'Égalité Des Territoires Et Du Logement

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Rapport d'information déposé par la Commission de la production et des échanges sur la présence du loup en France

Chevallier Daniel, Assemblée Nationale. Commission De La Production Et Des Échanges

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Rapport sur l'évaluation du risque d'apparition et de développement de maladies animales compte tenu d'un éventuel réchauffement climatique

Hattenberger Anne-Marie, Gauchard Françoise, Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Aliments

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Rapport d'information déposé... par la mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône. Tome I et II

Assemblée Nationale, Michel Vauzelle, Fousseret Jean-Louis

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Rapport sur l'évolution de l'Institut national de la transfusion sanguine

Strohl Hélène, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Éducation Nationale, Delomenie Pierre, Demounem Régis

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Les Modes de transport des personnes dans les grandes agglomérations

Denizard Jean-Jacques, Conseil Economique Et Social

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Pour une politique intermodale : le transport combiné

Ghigonis Hubert, Conseil Economique Et Social

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Rapport sur l'évolution des loyers - Locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé

Secrétariat D'Etat Au Logement

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La gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée

Attar Michèle, Conseil Economique Et Social

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Point sur l'évolution de l'accueil des enfants de moins de trois ans

Haut Conseil De La Famille

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Le RSA : une monographie parisienne

Gomel Bernard, Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand, Dominique Meda, Benabdelmoumen Samia, Mabrouki Abdelwahed, Seine-Saint-Denis); Pole Emploi, Thevenot Virginie

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Bilan des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine : rapport au Parlement en application de la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville présenté au nom du gouvernement

Bartolone Claude, Ministère De La Ville

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Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe

Le Deaut Jean-Yves, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale

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Rapport au Parlement sur l'application de la loi no 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et sur les mesures spécifiques prises en faveur du littoral

Des Ports Et Du Littoral; Direction Générale De L'Urbanisme, Direction Du Transport Maritime, De L'Habitat Et De La Construction

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Rapport sur le transfèrement des détenus étrangers

Ministère De La Justice, Dell'Agnola Richard

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Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence

Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Richard Arnaud, Hoffman-Rispal Danièle

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Les Directives territoriales d'aménagement : présentation et première expertise de l'expérimentation

Forest Hélène, Groupement D'Interet Public Maison Des Sciences De L'Homme Et De La Societe Ange Guepin (Nantes); Délégation À L'Aménagement Du Territoire Et À L'Action Régionale

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Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion - Constats et bonnespratiques

Cour Des Comptes