Les Directives territoriales d'aménagement : présentation et première expertise de l'expérimentation

Présentation d'un point de vue juridique des directives territoriales d'aménagement (DTA), nouvel outil de planification territoriale qui s'insère, à la fois, dans la politique nationale d'aménagement du territoire initiée par l'Etat et dans le droit de l'urbanisme (article 111-1-1 du code de l'urbanisme).
Puis, analyse de l'ensemble des données disponibles sur la phase d'élaboration expérimentale des DTA afin d'en dresser un bilan.
Enfin, une dernière partie rend compte d'un séminaire sur le rôle des DTA dans l'économie générale de la planification territoriale.