-
47
pages
-
Français
-
Documents
-
2012
Description
Ce rapport d'information a pour objet d'établir un bilan des travaux de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012) : bilan statistique (nombre et objets des réunions de la commission, travaux législatifs, travaux d'évaluation et de contrôle) ; thèmes abordés par la commission (financement de la sécurité sociale, organisation du système de soins et politique de santé publique, retraites, réforme de la dépendance, service public de l'emploi, formation professionnelle et accès à l'emploi).
-
Publié par
-
Publié le
01 mars 2012
-
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français