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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme du volet interne de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane

Almont Alfred, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la réforme du financement des établissements de santé

Vasselle André, Sénat. Commission Des Affaires Sociales

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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les politiques d'intégration des migrants dans l'Union européenne

Mariani Thierry, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Projet de réforme de la délivrance des documents CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Lafitte Jean-Jacques, Michel Bouvier, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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Rapport d'information déposé par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe

Heinrich Michel, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Juanico Régis

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TIC et développement durable

Burette Daniel, Flury-Herard Bernard, Cueugniet Jean, Vignolles Denis, Boisson Hélène, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général Des Technologies De L'Information, Henri Breuil

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du groupe de travail chargé de suivre le déroulement des négociations commerciales multilatérales au sein de l'OMC, sur le déroulement des négociations à l'Organisation mondiale du commerce

Bizet Jean, Sénat. Commission Des Affaires Économiques

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Expertise du schéma de protection contre les crues du secteur de Tarascon-Arles - Rapport général et partie technique

Quevremont Philippe, Sarralde Réginald, Gerard François, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Gérard Degoutte

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne

Sénat. Commission Des Finances, Krattinger Yves

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes, Zimmermann Marie-Jo

Autres

Mortalités, effondrements et affaiblissements des colonies d'abeilles

Hattenberger Anne-Marie, Chiron Julie, Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Aliments

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 343 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes, Gautier Gisèle

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la participation de la France au budget de l'Union européenne en 2011

Badre Denis, Sénat. Commission Des Finances

Autres

Faut-il créer un observatoire de l'Arctique ? (compte rendu de l'audition publique du 26 juin 2008)

Gaudin Christian, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Assemblée Nationale; Sénat

Autres

Rapport d'évaluation de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Ministère De La Parité Et De L'Égalité Professionnelle

Autres

Evaluation du rôle et des apports du Conseil national de l'information géographique et propositions d'évolution

Yamgnane Kofi, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Denegre Jean

Autres

Rapport de la Commission Arts premiers à monsieur le Premier ministre

Friedman Jacques, Premier Ministre

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Rapport d'activité de l'inspection générale de l'environnement du 1er janvier au 31 décembre 2007

Inspection Generale De L'Environnement

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Rapport de la Commission de révision du statut général des militaires

Ministère De La Défense, Denoix De Saint Marc Renaud

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Hépatite C - Transmission nosocomiale : état de santé et devenir des personnes atteintes

Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale

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Etat de la surveillance environnementale et bilan du marquage des nappesphréatiques et des cours d'eau autour des sites nucléaires et des entreposages anciens de déchets radioactifs - Rapport pour le Haut comité pour latransparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Institut De Radioprotection Et De Surete Nucleaire

Autres

Rapport de la Commission instituée par l'article 30 de la loi numéro 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997

Deniel Alain, Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

Autres

Détection précoce automatisée des épidémies de gastro-entérites d'origine hydrique à partir des données de vente ou de remboursement des médicaments - Etude de faisabilité : choix des données sanitaires et des départements pilotes

Beaudeau Pascal, Institut De Veille Sanitaire, Lauzeille Delphine, Mouly Damien

Autres

Les intempéries survenues dans les Pyrénées-Atlantiques le 4 mai 2007

Burdeau Michel, Bernard Jullien, Xavier Martin, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De L'Environnement

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Le programme Matgéné : matrices emplois-expositions en population générale - Etat d'avancement - septembre 2005

Fevotte Joelle, Danièle Luce, Institut De Veille Sanitaire

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Grenelle de l'environnement - Chantier n°1 Bâtiments neufs publics et privés

De L'Énergie, Maugard Alain, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De L'Écologie

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Le recours tardif aux soins des personnes séropositives pour le VIH : modalités d'accès et contextes socioculturels

Marcel Calvez, Institut De Veille Sanitaire

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Rapport sur le projet de liaison Est-Ouest au sud d'Avignon (LEO) : enjeu milieu et paysage duranciens : aspects phytoécologique, ornithologique, piscicole, paysager

Graujeman Jean, Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Balland Pierre

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Évaluation quantitative des risques sanitaires liés aux épandages de phytosanitaires utilisés dans la lutte contre la pyrale du maïs - Étude de faisabilité : Vallée de l'Adour - départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

Pouey Jérôme, Institut De Veille Sanitaire, Riviere Stéphanie

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le Rhône et les PCB : une pollution au long cours

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, Meunier Philippe, De L'Environnement Et Du Territoire