Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne

La première partie du rapport présente la lettre du Président de la Cour des comptes au Président de la Commission des finances du Sénat. Philippe Séguin commente l'enquête de la Cour sur les crédits dépensés pendant la Présidence française de l'Union européenne, inscrits en 2008 et 2009, au programme 306 du budget de l'Etat. Il ressort qu'une dépense de 151 millions d'euros a été effectuée. C'est un chiffre inférieur aux autorisations d'engagement disponibles (178,9 millions d'euros) mais supérieur à la plupart des dépenses des autres présidences, hormis celle de l'Allemagne. La Cour relève cependant que le chiffre de 151 millions d'euros ne représente pas le coût complet de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) dans la mesure où il n'intègre pas les dépenses supplémentaires, tenant à la sécurité et aux renforts de différentes administrations en personnel. Le président pose notamment la question du financement des institutions européennes et du coût croissant de la gouvernance internationale. La seconde partie présente l'enquête détaillée de la Cour.