Projet de réforme de la délivrance des documents CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

La délivrance des certificats CITES relatifs aux objets comprenant des peaux de crocodiliens a été confiée en 2001 aux DIREN. Compte tenu du nombre important de demandes traitées par la DIREN Ile-de-France, il est envisagé une externalisation du traitement de ces documents, notamment ceux destinés à la maroquinerie. Ce rapport étudie la procédure à suivre par les importateurs et exportateurs, les difficultés rencontrées par l'administration centrale, les DIREN, les professionnels et propose des procédures simplifiées. Il envisage les conditions juridiques de l'externalisation, les différentes structures susceptibles d'assurer la délivrance de documents CITES ainsi que plusieurs pistes d'amélioration.