Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

L'auteur du rapport estime que l'égalité salariale entre les hommes et les femmes piétine en France depuis trente ans, malgré l'inscription de son principe dans les traités internationaux et européens et dans les lois qui jalonnent la marche vers plus d'égalité professionnelle. Le projet de loi présenté par le Gouvernement, à la demande du Président de la république, répond, selon l'auteur, à l'objectif ambitieux de réduire d'ici cinq ans les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. La Délégation préconise de rendre plus efficace les négociations sur les écarts salariaux, de mieux prendre en compte maternité et parentalité dans l'entreprise et d'assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans les instances professionnelles et les instances de décision.