Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises

La Cour des comptes présente un état des lieux de la politique d'amélioration des relations entre l'administration fiscale et les contribuables, menée depuis 12 ans et notamment marquée par la fusion, en 2008, de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) au sein de la nouvelle direction générale des finances publiques (DGFIP). L'évaluation de la Cour porte sur les problématiques suivantes : la place des usagers, de plus en plus nombreux et divers, dans un contexte de modernisation du service public et de complexification de la règle fiscale ; l'offre de services de l'administration fiscale (accueil téléphonique, guichet fiscal unique, guichet électronique, traitement des courriers, etc.) ; l'exercice de leurs droits par les contribuables ; la pertinence des instruments de conduite de cette politique par l'administration.