L'artiste auteur

Lorsqu’il remplit certaines conditions, l’artiste auteur bénéficie d’un régime social et fiscal particulier.
I. DÉFINITION
Sont concernés par ce régime (auquel sont rattachés les auteurs de logiciel), les artistes auteurs d’oeuvres :
- littéraires et dramatiques ;
- musicales et chorégraphiques ;
- audiovisuelles et cinématographiques ;
- graphiques et plastiques ;
- photographiques.
En sont exclus :
- les personnes ayant le statut d’« intermittent du spectacle » ;
- les personnes ayant le statut de « créateur » qui relèvent, soit du régime des artisans, soit du régime des professions libérales.